Mentions légales

En vigueur au 13/12/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site Dracovente est assurée par l'équipe des funky patates, domiciliée chez la mafia, dont le numéro de téléphone est indisponible (sauf si on est payé), et l'adresse e-mail est Dracovente@gmail.com. La personne est assujetie au RCS avec le numéro d'inscription 66666666 et le numéro de TVA 25506666.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site Dracovente est la Société S4 ces bg, dont le siège social est situé au BatK, avec le numéro de téléphone : non on vous le donnera toujours pas.

ARTICLE 3 : Accès au site

3.1 Maintenance

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site Dracovente ne saurait être tenu responsable (business is business).

3.2 Règles de Conduite

Plus particulièrement, vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement: - utiliser dans le cadre des Services tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui; - Nous vendre votre âme lorsque votre Dracaufeu meurt (un accident est vite arrivé mais on est pas responsables); - créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen dans le cadre des Services tout matériel un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, homophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent ou de toute autre façon contestable; - créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen dans le cadre des Services tout matériel qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits); - mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités des Services dont l’utilisation n’a pas été autorisée par Funky Patates; - arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie du Contenu ou des Services, par tout moyen sans l’autorisation préalable expresse de Funky Patates ; - modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie des Services, ou leur accessibilité aux autres Utilisateurs, ou le fonctionnement des réseaux partenaires des Services, ou tenter de faire tout ce qui précède ; - créer ou fournir d’autres moyens permettant une utilisation des Services par d’autres personnes, par exemple des émulateurs de serveurs ; - utiliser le Compte d’un autre Utilisateur, vous faire passer pour une autre personne ou vous attribuer une fausse qualité dans les rapports avec toute personne physique ou morale dans le cadre des Services ou en utilisant les Services ; - tenter d’obtenir un mot de passe, des informations relatives à un Compte ou d’autres informations d’ordre privé auprès de tout autre Utilisateur des Services, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou de toute autre façon transférer à tout tiers votre Compte et/ou les moyens d’accéder à celui-ci et/ou de toute autre façon faire bénéficier tout tiers de votre Compte ; - accéder, utiliser, télécharger à partir des Services ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des Utilisateurs des Services ou toute autre information relative à des Utilisateurs ou à l’utilisation des Services ; - refuser de suivre les instructions de tout représentant de Funky Patates, et/ou vous faire passer pour un employé ou un représentant de Funky Patates, ses partenaires, prestataires et/ou agents.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Si vous êtes mineur, vous devez prendre connaissance de ces Conditions et les comprendre avec l’aide de vos parents ou tuteurs. Si vous êtes parent ou tuteur, Funky Patates vous recommande de contrôler les activités en ligne de vos enfants. Afin de protéger la vie privée des enfants, Funky Patates vous incite à contrôler que vos enfants ne divulguent jamais leurs données personnelles sans votre consentement préalable. C’est pourquoi Funky Patates restreint l’accès à certains Services au vu de l’âge et vous demande pour certains Services, services additionnels et fonctionnalités, votre accord lorsqu’un enfant de moins de 13 ans (« Mineur ») souhaite s’inscrire sur les Services. Lorsqu’un Mineur s’inscrit, il doit impérativement communiquer l’adresse e-mail d’un parent ou tuteur légal qui sera contacté par Funky Patates, pour lui demander de confirmer, de refuser ou de modifier l’inscription de son enfant Mineur. Le consentement parental s’applique exclusivement au Service pour lequel il a été octroyé. Ces Services offrent parfois la possibilité aux Mineurs et/ou aux parents ou tuteurs de payer certaines fonctionnalités qui permettent aux Mineurs de participer à plus d’activités sur les Services. Les services d’abonnement peuvent aussi permettre aux parents de gérer le compte de leurs enfants. En tout état de cause, l’utilisation des Services par les Mineurs doit être effectuée sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux et toute utilisation des Services est présumée avoir été validée par ces derniers. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Funky Patates rejette toute responsabilité en relation avec les activités qui seraient effectuées par des mineurs sans l’accord des parents ou représentants légaux.

VOUS ÊTES UN PARENT OU UN TUTEUR LEGAL ET QUE VOUS DONNEZ VOTRE ACCORD POUR QUE VOTRE ENFANT S’INSCRIVE SUR L’UN OU L’AUTRE DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DES SERVICES PAR L’ENFANT.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un biscuit et on vous l'offre gratuitement hehe uwu. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Dracovente, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site Dracovente accessible à la rubrique« CGV »

ARTICLE 7 : notre responsabilité

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Dracovente et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Dracovente peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations. Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Dracovente n'est pas responsable des pertes. Nous ne serons pas tenus pour responsables des accidents que peuvent causer un tel pokémon (maison brulée, blessures, degats) ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en tant que dresseur envers ce pokémon. Si vous vous engagez à adopter un Dracaufeu, il est de votre devoir de bien vous en occuper. C'est également votre responsabilité de veiller à ce qu'il ne blesse ou tue qui que ça soit, c'est comme un chien de défense, vous avez les mêmes responsabilités. Aucun remboursement ne sera accepté. Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Cependant on en à pas grnd chose à faire donc ce qui est écrit ici est tenu pour vrai peut importe votre pays. Ces conditions vise à exclure totalement notre responsabilité en cas de vol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre produit. Les frais médicaux et pokévéto sont également à votre charge ainsi que l'achat des pokécroquettes.

Dracovente, un Dracaufeu aimé est un Dracaufeu en bonne santé !